Il peut arriver que lorsqu’ils résilient leur forfait mobile, quelques clients réalisent alors que leur abonnement à été reconduit à l’insu de leur plein gré il y a quelques temps. Il peut s’agir d’une pratique de réengagement forcée qui certes n’est pas nouvelle mais tend à se multiplier en ces temps propices aux abonnements à moindre coûts tels que ceux proposés par FREE mobile.

En général l’opérateur en téléphonie démarche sa proie par le biais du téléphone en proposant une option gratuite ou un tarif assez attractif, sans lui préciser que cela prolonge la durée d’engagement de son client !
Ce type de procédé est tout bonnement abusif puisque l’opérateur en téléphonie doit impérativement être en possession de la signature de son abonné de manière électronique (acceptation par clic) ou sous forme manuscrite (contrat signé). Sachez que si l’opérateur en téléphonie n’a pas respecté la législation suivante : article L. 121-27 (du code de la consommation), vous êtes en droit de contester cette reconduction.

En revanche si l’appel téléphonique est à l’initiative de l’abonné, l’opérateur en téléphonie n’est pas obligé d’avoir la signature de son client mais il doit lui faire parvenir une confirmation de la proposition commerciale en mentionnant le droit de rétractation relatif à la vente à distance article L. 121-18 ainsi que 121-19 du code de la consommation. Si l’opérateur en téléphonie n’a pas procédé de la sorte, la reconduction de l’engagement de l’abonné est donc contestable.

Cet article fait suite à un appel de Bouygues que j’ai reçu il y a peu et durant lequel le commercial ne m’informait pas de la reconduction de mon abonnement en cas d’acceptation de sa proposition commerciale.