Contester une amende de la SNCF, RATP – lettre type


Pour diverses raisons vous n’avez pas pu être en mesure de présenter votre titre de transport dans le métro, le bus ou le train.
Vous êtes de bonne foi et vous contestez ce PV.

En regard de la législation, un voyageur se doit de présenter son titre de transport composté. Dans le cas contraire,  le contrôleur établit un procès-verbal.
La loi vous donne deux mois pour contester cette amende en énumérant vos arguments auprès de l’entreprise de transport. En dépit du fait que vous n’aviez l’intention de faire une fraude, la sanction est immédiate mais pas sans appel.

En effet, rien ne vous empêche de faire valoir des arguments sérieux tels que :

  • une erreur de guichet.
  • non fonctionnement de tous les appareils de compostage.
  • non fonctionnement de tous les appareils de vente de titres de transports.
  • si tous les guichets sont fermés.

Notez qu’il s’agit-là d’un recours à l’amiable et que si la société de transport décline votre demande, et que vous décidez de maintenir votre position, le litige doit être transmis au procureur de la République.
Celui-ci prendra au choix une de ces décisions :

  • classement de l’affaire.
  • entamer des poursuites.

Dans le cas d’un PV établi par la SNCF, il est possible d’avoir recours au médiateur de la SNCF, pour le saisir il vous faudra le faire par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.

Le bon sens prime car si les faits sont justifiés, rien ne sert de contester le PV.
Cependant, rien ne vous empêche de faire valoir des difficultés (financières, familiales…) et solliciter la bienveillance.
Dans certains cas, des entreprises de transport ont effacées l’ardoise…

Quoi qu’il en soit, n’agissez jamais avec insolence ou mépris vis à vis du personnel et ce même si l’attitude de certains contrôleurs peut vous sembler révoltante.
Conservez votre calme et tenez vous en aux faits.

TELECHARGER LETTRE TYPE CONTESTATION PV SNCF, RATP (format office). Pour ceux qui n’arrivent pas à l’ouvrir faites un copié/collé de ce lien dans la barre d’url de votre navigateur :
http://www.vraiment-pas-cher.com/lettre-type/lettre-type-contestation-pv-sncf-ratp.docx
Si malgré ça vous n’y arrivez pas, sachez que je l’ai recopiée dans les commentaires (en bas de page). 😉

Faites-nous part de votre expérience:

  • Avez-vous déjà eu une amende dans les transports ?
  • Comment réagissez-vous lors d’un contrôle ?
  • Avez-vous une astuce pour éviter un contrôle de titre de transport ?

30 réflexions au sujet de “Contester une amende de la SNCF, RATP – lettre type”

  1. Bonjour,
    Moi, je suis dégoutée de la RATP. J’ai été controlée sans ma carte Navigo dans le bus. J’allais au sport, j’ai changé de sac et ma carte est restée la Maison. Le lendemain, je leur ai envoyé copie de ma carte Navigo, copie de mon extrait bancaire ainsi qu’une attestation Assedic puisque je suis au chômage. En plus, j’ai écrit une lettre d’excuse en leur demandant de m’annuler mon amende vu que j’avais payé mon Navigo. De 100€, l’amende est passée à 60€ (quand même !).
    Je trouve absolument scandaleux qu’il n’est pas prévu dans leur règlement qu’on puisse oublié sa carte, ou changer de manteau ou de sac. Je conteste donc cette amende auprès du médiateur mais sans grand espoir…

  2. Bonjour, aujourd’hui j’ai dû payer immédiatement une amende de 60€ au motif que je n’avais pas de titre de transport validé. Or, j’en avais un mais le contrôleur n’en a pas tenu compte parce que je l’ai sorti de mon portefeuilles et que j’ai été contrôlé juste après le portique. A aucun moment mon tiquer n’est passé dans une machine de contrôleur pour vérifier sa validité est ce normal ?
    Merci

  3. salut je suis Lille j’ai reçu un courrier de ratp comme quoi j’ai une amende a paris moi j’ai jamais été a paris donc ils quelqu’un qui donne mes cordonné a les contrôle
    repondez moi sil vous plait par é-mail merci

  4. Samedi 4 juillet 2015,je conduis mon petit-fils à la gare du Nord pour qu’il prenne l’Eurostar. J’ai 73 ans et je n’ai pas l’habitude de voyager dans Paris car j’habite à la campagne. A l’aller, pas de problèmes car on nous a conduits directement à la gare du Nord. Vers 14h j’ai pris le métro 4 pour me rendre à la gare Montparnasse. Je composte mon ticket au portique et me voilà arrivée à la gare Montparnasse. Au sortir du métro, je jette mon ticket et presque sortie pour prendre le train pour Chartres, un contrôleur me demande mon ticket : je croyais que c’était comme pour le train, je jette mon ticket de transport à la sortie. J’ai dû payer 33 euros de suite « mle 18648 ou 13648 à 14h07 par CB.
    Par ignorance j’ai agi en toute bonne foi.
    Je suis contrariée, je vous laisse juge !
    Répondez-moi par mail.
    MERCI

  5. le 16 avril dernier, de passage à Paris,moi et mon conjoint décidons de prendre un pass Navigo à la semaine. A la station de Belleville, il y avait beaucoup de monde devant les guichets pour passer, nous étions chargés comme des bouriques avec nos bagages et du coup, nous passons par la porte principale qui était grande ouverte. Je sors mon pass mais manifestement la machine ne me l’a pas validé alors que mon mari chargé par les bagages passe devant la porte principale sans badger son pass.
    Les contrôleurs nous indiquent que nous sommes des fraudeurs faute de badger et nous mettre à chacun un PV de 80 et 70 euros chacun! Nous contestons et leur expliquons mais ne veulent rien entendre. Le ton montent, il paraissent hautains et étaient déterminé à nous mettre un PV. Je n’avais jamais une telle agression verbale surtout du gas de la sécurité qui plaque mon mari contre le mur en lui disant : « toi tu bouges pas », j’en ai rien à foutre que tu aies ton pass, je fais mon boulot, moi »! C’est abusif et injuste! C’est pas étonnant qu’à la RATP il y ait autant de violence! La violence fait appel à la violence! Je comprend que les contrôleurs n’ont pas le meilleur boulot au monde et doivent voir tout les jours des clowns! mais, finalement, nous payons pour les abus et les vrais fraudeurs! Finis la ratp et Paris, je ne remettrais plus les pieds!

  6. Bonjour j’ai recu une amende de 30qui a doubler a 63 mes je veut pas la payer car j’ai un pass navigo que j’ai oublier ce jour la comment faire??

  7. Également, il ne vous est pas interdit d’écrire au président de la SNCF, pour l’informer du comportement de ses services. C’est tout de même lui, qui est en haut de la pyramide. Via mon fils, j’ai rencontré quelques déboires, 91 € d’amende, inacceptable au vu de tout ce que je donne à la SNCF par an.

  8. Bonjour Justine,
    Rien ne vous empêche de contester en leur fournissant une copie de votre ticket bancaire et la copie du ticket de transport.

    Bon courage 🙂

    JP

  9. Moi j’ai composté mon titre de transport quand les contrôles sont arrivés du coup je cherche mon ticket dans mon sac et je ne le retrouve plus alors que je les ai expliqué je viens de composté mon titre de transport que j’ai payé avec m’a carte bancaire il mon pas crû donc je suis arrive à la maison je les retrouver dans ma proche

  10. Bonsoir.
    Alors là moi j étais con je paye tout le temps; surtout que là ces la fin du moi et je sais que les contrôleurs sont là

    Mais là manque de bolle; j étais a la sortis Bonne nouvelle; et je n’ai pas vu de guichet pour les tickets, juste le navigo j étais bien embêter.
    Je n’avais plus de ticket sur moi.

    Du coup je suis passer derrière, un amis et hop la contrôleur dans le metro.
    Je lui ai montrer mets ticket dans mon porte monnaie que je payer tout le temps; mais il ne m’a pas cru,

    J’ai payer 50e casch,
    du coup je sais pas si cette situation là on pouvait tenter, le remboursement,

    Apres coup j’ai pensé, que j’ai pas du passer par l »entrer principal seulement, a une sortis annexe,

    Pourquoi la RATP ne mette pas des guichets a chaque sortis ?
    ( certainement,; qu’ils ont pas assez de sous)

    Voilà je voulais savoir si cella était possible de se faire rembourser .

    Cordialement

  11. bonjour,
    Merci pour la lettre elle me sera utile également.
    j’aimerai aussi savoir à qui adresser le courrier pour contester une amende RATP.
    je vous explique rapidement je viens du Nord et avec mon mari ont se rend en ile de france pour voir de la famille.
    ont a pri un tiket mais il s’avere que celui ci ne concordé pas avec notre destinantion car apparement il était valable que dans paris (chose qu’ont n’ignoré! honnetement j’ai jamais rien compris au fonctionement des métros-ReR LOOL)bref, ont se prend une amende de 120€ qu’on a pas signé sur le coup car énervé maintenant je pense qu’on aurai du la signer est-ce que cela pourrai être un frein si je la conteste?la solution du touriste fonctionnera t-elle à votre avis? merciii d’avance pour vos réponse

  12. Bonjour,
    Premièrement je vous remercie de mettre à disposition cette lettre type gratuitement.
    Mais, pourriez vous m’indiquer l’adresse à laquelle envoyer cela? PV fait en ile de france..
    Ca doit être écrit quelque part, donc je suis soit stupide soit fatigué mais… je ne vois pas l’adresse où l’envoyer..
    Merci!

  13. Je me suis trouvée dans une situation similaire :
    Je vous soumets une problématique qui m’arrive régulièrement : je prends souvent le métro ou le RER à la Défense et suis utilisatrice de tickets que j’achète en carnets. Même si je prends la précaution de ne pas les stocker avec ma carte de crédit, je n’ai pas beaucoup d’autre endroits où les stocker à part mon sac à main.
    Mes tickets se démagnétisent régulièrement. A la Défense, comme dans d’autres stations, il n’est pas toujours possible de les changer pour cause de guichet fermé tout simplement. Hormis le fait que cela prend du temps surtout quand il y a la queue et qu’il est pénible de prendre 20 mn de marge chaque fois que je prends le métro. L’alternative est de racheter (en faisant la queue au guichet automatique) encore un carnet alors que j’ai 10 tickets dans mon portefeuille et que ces nouveaux tickets vont encore se démagnétiser. Bref pour cette raison je me suis déjà retrouvée en infraction dans le métro. Je ne conteste pas celle-ci mais j’aimerais bien que la RATP reconnaisse que son matériel est fragile (la démagnétisation de tickets arrive très fréquemment autour de moi), et que de surcroît, il n’y a pas toujours possibilité en station de les changer.
    A la suite d’une situation comme celle-là étant à nouveau survenue en juin 2012 (ticket démagnétisé, pas de possibilité de changement au guichet), je me suis trouvée en infraction et ai été verbalisée. J’ai écrit au service client qui me répète qu’il m’appartient de les stocker là où ils ne se démagnétiseront pas (mais là encore : Où ??? dans mes cheveux ? dans mes chaussures ? Est-il normal de ne pouvoir stocker ses tickets dans son portefeuille ou son sac à main ?). Je n’ai pas reçu de réponse à mon dernier courrier et ai cru qu’il avaient classé le dossier. Or j’ai reçu un avis 8 mois plus tard m’indiquant que j’étais condamnée par le tribunal à régler 180 € (réduit à 144 € si je règle rapidement). Je n’ai pas été convoquée au tribunal pour pouvoir me défendre. Je commence à être vraiment agacée d’être condamnée alors que chaque fois que je prends le métro, je crains que mes tickets ne soient démagnétisés et que cela m’arrive plus d’une fois sur deux.
    Quelqu’un aurait-il une suggestion pour trouver des arguments valides à al contestation sur le fond (pas de moyens mis en oeuvre par la RATP pour changer les tickets démagnétisés) ou sur le fait que je n’ai pas été convoquée au tribunal et n’ai pu me défendre ?
    Merci infiniment par avance.

  14. je viens d’envoyer une lettre au service clientèle de la RATp pour contester une contravention. Dimanche soir,je rentrai de Bordeaux, aller et retour dans la journée pour voir ma soeur à l’hôpital dans un état sérieux, bref, pas drôle, j’arrive à la gare Montparnasse vers 22h, je mets mon ticket mais celui-ci était démagnétisé, comme un autre voyageur avait déjà introduit son ticket, cela a ouvert les portes, impossible de faire demi-tour sauf à bousculer toute une cohorte de voyageurs à contre-sens, bref le piège!Plus loin, je tombe sur un contrôle,je vais tout de suite vers un contrôleur pour lui expliquer mon cas, il prend un petit appareil pour vérifier mon billet et il me dit que cela fera 30 euros, le gars n’avait aucune empathie, pas un mot pour dire quelque chose qui aurait fait un peu mieux passer la pilule surtout quand on est de bonne foi, un vrai robot, je lui dis que c’est injuste car je l’ai acheté ce billet et qu’il n’y a aucun personnel derrière les portillons,il me répond que je n’ai qu’à ranger mes tickets en dehors des cartes et des pièces, ce qu’ils disent toujours, je lui montre mon portefeuille où j’ai un petit compartiment bien fermé pour mon carnet de tickets, il y jette un regard torve sans commentaire. Bref, je lui dis que je ne suis pas d’accord pour payer, il me demande ma carte d’identité et me remplis une contravention où il me colle le double sans m’avoir même conseillée de payer tout de suite si je ne voulais avoir le double.
    Bref, je suis ressortie super énervée après une journée aussi éprouvante.
    Je trouve cela hallucinant, non pas qu’il m’ait donné une amende, car après tout c’est son boulot mais le fait que l’on n’ait même pas quelques jours pour payer comme c’est le cas pour les contraventions de police, de plus la façon dont cela est rédigé derrière, aucune adresse pour contester, aucun recours car il vous disent que si vous contestez et que votre demande est rejetée, elle sera transmise au procureur de la république et vous ferez alors l’objet de poursuites judiciaires (180 euros minimum). Bonjour les droits de l’usager. Il est dommage que je n’ai pas de compétences juridiques et d’énergie à perdre car je me demande si tout cela est vraiment légal.
    En tout cas un grand sentiment d’injustice!

  15. Je tiens à vous remercier de mettre gratuitement à disposition cette lettre type pour contester un PV SNCF. En tout cas ça va m’être utile puisque pas plus tard que ce matin j’ai pris une amende…
    A+

  16. Un petit coucou au passage juste pour dire que dans mon cas ça a marché, je n’ai pas eu à payer mon amende en totalité.
    Merci pour ce modèle de lettre.

  17. Je suis tombée par hasard sur votre blog très intéressant ! ! Merci de nous avoir donner ce moment de pur bonheur .

  18. Bonjour, j’ai eu aujourd’hui une amende dans les transports parce que j’avais oublié ma carte tarif réduit (que j’ai toujours sur moi). Surtout il faut garder son calme et ne pas s’énerver face à u contrôle sachant qu’ils ne peuvent pas appeler la police et que ce sont des moyens de pression. Ils ne peuvent même pas vous fouiller, ils ne sont pas habilités à faire ça. La seule chose qu’ils peuvent faire, c’est vous faire sortir du métro. En tout cas, merci pour l’exemple de la lettre

  19. Modèle de lettre de contestation d’un PV dans les transport par : http://www.vraiment-pas-cher.com
    (supprimez la ligne ci-dessus) .

    Votre nom et prénom
    Votre adresse
    Code postal et ville
    Recommandé avec avis de réception

    Votre ville, le (date)

    Nom de la société de transport
    Service commercial
    Adresse

    Références du dossier :
    Madame, Monsieur,
    Je vous informe par la présente que je conteste le procès-verbal qui m’a été dressé par l’un de vos agents le (date) à (heure) survenu à la suite d’un contrôle de titres de transports à (ligne ou lieu du PV).
    (Pensez à indiquer le lieu de départ ainsi que celui d’arrivée voire le numéro de train si c’est pour la SNCF).
    S’il est exact que je n’ai pas été en mesure de présenter un titre de transport (précisez s’il s’agit d’un billet non composté ou pas de titre de transport), ce défaut ne m’est pas imputable.
    Effectivement, si je me suis retrouvé dans une situation irrégulière c’est uniquement en raison de (évoquez vos motifs), ces circonstances étaient indépendantes de ma volonté.
    Ma bonne foi ne doit pas être remise en question et de ce fait, je demande à dispensé du paiement de ce PV.
    En vous remerciant de la bienveillante attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l’expression de mes sincères salutations.

    Votre signature

  20. Bonsoir, je veux bien également une copie de cette fameuse lettre type que je ne parviens pas à ouvrir,
    merci d’avance!

  21. Bonsoir Marlène,

    regardez vos mails, je viens de faire un copié/collé de la lettre type et je vous l’ai envoyé.

    Cordialement

    Philou

  22. Bonjour,
    je n’arrive pas à lire la lettre type,
    pouvez vous la publier en commentaire svp?
    Merci

  23. Moi j’ai eu une amende de 35€, bon, ok je la méritais, mais de bonne foi, je tend ma carte pour payer, et l’autre il me dit que ma carte passe pas. Comme j’ai que ça pour payer, il me rajoute 30€! Je vais quand même pas payer 30€ sup juste parce que leur matos est pas adapté nan mais! j’ai 80€ par moi pour vivre pendant les vacs, jvais pas les passer la dedans quand même!

  24. C’est trop saoulant de prendre un PV dans le train parce que j’ai été en retard ce matin !
    Je vais tenter de contester cette amende
    🙂

  25. Je viens d’utiliser votre lettre type car j’avais un PV à contester et que j’étais sûre de mon bon droit.

    J’aimerai savoir s’il y a moyen de trouver des « fautes » ou erreurs de procédures concernant les PV SNCF comme ça existe lorsqu’on se prend un PV de stationnement.

    Cordialement

    Laura

  26. J’me suis fait gauler comme un bleu !
    Et vlan un pv dans les dents pour bibi, je n’ai pas vu les contrôleurs de la ratp.

    Ils était juste après un tournant, et je n’ai pas pu faire machine arrière.

    Plus qu’à passer au plan B, votre astuce pour contester ce pv.

    😉

  27. A la SNCF ou à la RATP ils partent du principe que tu es obligatoirement un fraudeur dès que tu n’es pas en mesure de présenter un titre de transport et le délit de sale gueule je n’en parle même pas…

    C’est vrai qu’on peut avoir une excuse valable et je trouve juste que l’on ai la possibilité de contester un PV.

    Après ce qui est sûr, c’est que ce sont eux (ratp ou sncf) qui tranchent donc il vaut mieux rester zen lors d’un contrôle car de toute façon ça ne nous sert pas d’envenimer l’affaire.

    Merci pour cette initiative !

  28. Super ça!

    J’ai téléchargé la lettre type pour contester un pv à la ratp et je vais la compléter car j’ai une excuse imparable mais vraie et j’espère avoir gain de cause.

    De toute façon je vous tiendrai au courant.

    A++

  29. Ben voila un modèle de lettre qui va bien me dépanner, en croisant les doigts pour que ça fonctionne !
    +1

  30. Ben voila un modèle de lettre qui va bien me dépanner, en croisant les doigts pour que ça fonctionne !
    😉

Laisser un commentaire