Que faire si la police refuse de prendre votre plainte ?

C’est une bonne interrogation face à laquelle bon nombre d’entre nous se retrouvent quelques fois confrontés. Alors certes on ne peut solliciter la justice pour tout et pour rien mais quelquefois on se retrouve avec un vrai problème face à un fonctionnaire de police qui refuse de prendre une plainte.

Dans ce cas précis il ne sert à rien de hausser le ton ni de s’énerver car au final c’est bel et bien vous qui risquez de vous attirer les foudres du policier.

Que faire pour contester ce refus prise de plainte ?

Le mieux que vous ayez à faire est d’informer votre interlocuteur du fait que vous allez écrire au préfet de police et que vous allez spécifier le jour, la date et l’heure de votre passage au commissariat de police.

 

Voici une lettre type qui risque bien de vous être utile pour écrire au préfet de police:

LETTRE TYPE POLICE REFUSE DE PRENDRE VOTRE PLAINTE (format office)

 

Faites nous partager votre expérience:

Avez-vous déjà essuyé un refus lors d’un dépôt de plainte ? Dans quelles circonstances ?

19 réflexions au sujet de “Que faire si la police refuse de prendre votre plainte ?”

  1. Bonjour,
    Le 3 décembre 2018, j’étais dans le parc de la mairie. j’avais laché mon chihuahua car elle restait prés de moi. Si elle s’éloignait, je l’appelais et arrivait prés de moi. Or un nombre important
    d’étudiants en gréve ont courru vers la chienne pour la chasser du parc. Elle a été effrayée. Elle s’est fait percuter et tué sur les clous car un véhicule a grillé le feu rouge devant la mairie. L’automobiliste qui s’était arrêté au feu a pris la photo du contrevenant. J’ai donc la plaque d’immatriculation.
    j’ai également un témoin oculaire qui était de l’autre côté de la rue, Elle a vu les bonhommes verts et à commencé à traverser. Elle a du s’arrêter’ au milieu du boulevard pour ne pas se faire écraser. j’ai les coordonnées complétes de ce témoin. Comme ce danger public circule dans ma ville, j’ai peur pour la vie des enfants et les piétons qui traversent et se croient en sécurité . Je me suis rendue au commissariat pour déposer plainte et les jeunes qui étaient à l’accueil ont refusé de prendre ma plainte disant que c’était du civil.Je me suis rendue au TGI de la ville voisine qui m’a affirmée qu’il fallait que j’y retourne pour déposer plainte. La protection juridique de mon assurance me demande également ce document pour aller au tribunal, sinon ils ne peuvent faire jouer ma garantie. Que doi-je faire ?

  2. Suite à un litige avec ma comptable ..le rsi à saisi mon vehicule personnel sans titre exécutoire délivré par un juge d application des peines.ce vehicule fut vendu 10 000 euros pour une dette de 3000.le rsi n a jamais rembourse l organisme prêteur pire .ne m a pas restituer la différence du surplus .financière. la police a refusé toutes mes dépositions de plaintes stipulant que c était pas de leur registre .des saisies furent effectué sur mes comptes …me prenant la totalité de mon salaire en ne me laissant pas de quoi vivre et ce à maintes reprises. Je fus refoulé comme un chien prétextant qu’ ils en avaient marre de me voir

  3. Bonsoir,

    Je viens d’essuyer un refus catégorique d’une OPJ de prendre ma plainte contre mon futur ex-mari. En effet, séparée de corps de ce dernier, il a la garde exclusive de nos enfants de 15 et 14 ans et vient de partir en vacances avec eux sans me laisser d’adresse malgré ma demande en lettre RAR. Lorsque j’appelle mes enfants, ils ne répondent pas à ma question “Et tu es où en vacances”. Le reste de la conversation se déroule sans pb. J’ai lu l’article à l’OPJ (arrêté de la chambre 24 de la cour de Paris du 02/10/2002 stipulant que le parent gardien est dans l’obligation de donner son adresse de villégiature). L’OPJ a maintenu que rien n’étant noté dans l’ordonnance du juge, mon conjoint n’était pas obligé de me transmettre les coordonnées et que mon ex était en droit de faire ce que bon lui semble. J’ai donc rétorqué que dans ce cas, si mon ex pouvait faire ce qu’il voulait avec les enfants et si on s’en référait uniquement à l’ordonnance du juge, mon ex pouvait tout aussi bien noyer les enfants dans la 1ère rivière qui lui tombait sous la main puisque rien ne lui interdisait. Je suis repartie du commissariat furax, j’ai décidé de saisir le Procureur dès demain en lettre RAR avec toutes les pièces justificatives et la preuve que mon ex bafoue mon autorité parentale (et bien d’autres choses encore).
    Je vous souhaite à tous une très bonne soirée, j’ai un peu de pain sur la planche.
    Bien à vous

  4. Oui j’ai reçu un refus catégorique d’un brigadier (femme) de prendre ma plainte, celle-ci m’a notifier sèchement qu’une main courante suffisait, hors il y a des preuves par fiches imprimé sur Facebook, menace d’agressions à mon domicile, diffamation et atteinte à ma vie privée. J’envisage d’écrire au procureur avec tout les documents en ma possession, pourtant lui ai bien spécifié que je voulais déposer une plainte et non une main courante (qui reste dans leurs tiroirs) je n’ai pas compris cette attitude du fonctionnaire de police.

  5. bonjour , en novembre 2016 , un vendredi matin j’ai fait un tres gros malaise diabétique constater par les pompiers a 0,45 gr au centre commercial cora de limoges plus contien a ce stade la je suis passer en caisse sans payer pour un montant 24 ,25 euros je pense que la securité ma interpeler ,et la le cauchemar commence car la securité de cora penser a une comédie de ma part malgré qu’ils aient eu ma femme par telephone , ma voisine qui c’est deplacer , et la responsable des caisses qui leur ont signaler ma maladie et la ils reponde a ma voisine qui si je ne reponder pas c’etait directement le gnouffe pour moi hors que j’etait plus contient tous cela avant l’arriver des pompiers et d’un agent de police mr hosman de la police de limoges la bastide. le pire est que la securité et l’agent de police mr hosman nous ont confirmé et maintenu que les pompiers avaient bien stipuler que je ne faisait pas de malaise que je simulé , donc nous avons pris rendez- vous avec la caserne de pompiers pour savoir ce qui c’etait passer et le commandant nous a confronté a l’équipe et comparer avec le rapport d’intervention et la on a vu que le policier et la securité avez mentis sur un verdicte medicale . nous avons pris rdv avec le directeur de cora limoges qui nous a recu comme les pires voleur du cartier hors que nous venions lui expliquer ce qu’il c’etait produit mais avec le mec de la securité a ces cotés il n’a rien voulu entendre donc suite a cela on a voulu deposer plainte contre l’agent de police et la securité de cora et la pas de chance car le commissariat de la bastide sont tres grand amies avec la securité du magasin , le commissariat nous a tres mal recu et n’ont jamais voulu prendre notre plainte juste une main courrante et ils nous ont dit aussi qu’il fallait que l’on s’estime heureux que cora ne porte pas plainte contre moi ….

  6. Mon ex nous a accusé à tort pour attouchements et violence envers mes enfants il n’y a pas encore trois ans moi et mon mari avons fait 24h de garde à vue nous avons prouvé que le père avait fait dire cela a ma fille de 5ans et mon fils de 6 ans par examen psychologique et gynécologique mais le commissariat à refusé de prendre notre plainte sur conseil de mon avocat que puis je faire ? Aujourd’hui il continue à dire que je bats mes enfants alors que j’ai des preuves que c’est faux et mes enfants l’on dit au juge que ce n’était pas vrai que pouvons nous faire pour qu’il arrête ? Puis je encore porté plainte pour calomnie et atteinte à la personne ? Merci de vos réponses. Cordialement.

  7. Des voisins qui me harcèlent depuis des années ont trouve bon de saboter le système de freinage de mon vehicule , freins qui avaient été refaits a neuf par un professionnel qualifie. Je suis sur que c’est eux. J’ai failli me tuer au volant. J’ai voulu porter plainte contre x. Eh bien, les gendarmes n’ont pas voulu enregistrer ma plainte et m’ont éconduit. Parait que ça rentrait dans le cadre des problèmes de voisinage. Et ça, c’était une récidive ; on m’a dévisse deux fois mes roues même topo! Je pense que ma mort sera classe sans suite en cas d’accident suspect.

  8. Je suis harcelé par des personnes ou j habite depuis que mon concubin est partis en prison pour les faits reproché avoir fumé du cannabis a rendu service a un ami pour l’emmené à Tergnier chez le coiffeur lui mon concubin habite la Fère il a était contrôlé par la gendarmerie il ont fait un test salivaire et il on emmené a l hôpital pour y faire une prise de sang après il y a élu suspension de permis il lui on donné une date pour récupérer son permis au finale il on incarcéré a la prison de Laon car il avait aussi d autres affaires pour violence conjugal il était sans histoire est respecté bien le protocole que le tribunal lui avait dit les soins suivi par le psy et recherche de travail alors au il retravaillé alors voilà mais est normal que je sois harceler par des mauvaises personnes moi et mes enfants je suis une personne sans histoire et je travaille pour mes enfants toute seule a faite face aux problèmes donc je demande de l aide.

  9. Bonjour, il y a quelques jours j’étais victime d’une arnaque via les réseaux sociaux par une personne malveillante qui se faisait passer par une amie m’incitant a appeler des numéros surtaxés,malheureusement j’ai été facturé mais la chance que j’ai eu c’est que j’ai trouvé les coordonnées de ces sociétés et je leur ai expliqué la situation et donc ils ont décidé de me rembourser,mais le grand problème et c’est très énervant c’est que quand je décide de porter plainte à la police et bah ils veulent pas le prendre sois disant parce que c’est moi qui a composé ces numéros(mais selon moi certains gendarmes n’ont vraiment rien a faire de ces histoires,mais qui dit que ces policiers n’ont pas eux aussi été victimes),certes mais la loi dit aussi qu’il faut punir ceux qui pratiquent l’usurpation d’identité,et je voulais savoir si quelqu’un a une solution pour faire payer cet escroc ,pour lui faire retenir la leçon et pour lui faire comprendre qu’il ne faut pas profiter des gens,car la gendarmerie de ma ville ne veut pas m’aider, même si j’ai déjà déposé plainte en ligne afin de trouver une autre gendarmerie, mais je doute que eux aussi pourront faire quelque chose ,alors si quelqu’un voit ce message je voudrais avoir un conseil ou des informations afin de punir cet escroc mais aussi d’empêcher d’autres personnes de devenir leurs prochaines victimes.

  10. Bonjour

    Je suis une femme avec un enfant en charge.
    Je suis victime de tapage de mes voisins et cela dure depuis juin 2016 , et je suis à ma 3 ême main courante dans compter mes certificats médicaux .
    Il y a une semaine je décide de porter plainte au commissariat d argenteuil. Le policier refuse de prendre ma plainte car je ne suis pas victime et qu’il n’y a pas eu d’acte physique. Au bout d’une heure , je décide de rentrer chez moi avec la boule au ventre car mon voisin est très agressif quand je lui demande du calme ou de cesser les bruits .
    samedi matin je me réveil à 8h a cause de mon voisin et je décide de composer le 17
    Le policier me dit que ce n’est pas une priorité et que ce n’est pas alarmant. ….
    a qui je dois m adresser pour qu’on puisse prendre en compte mon problème qui devient récurent? !

  11. Bonsoir,

    Vous pouvez écrire au procureur de la république et au préfet de police.

    Bon courage 🙂

  12. Bonjour j ai voulu déposer plainte à la police nationale a rambouillet dans le 78 ce dimanche 26 avril pour agression physique et menace de mort et chantage à la peur sur mineur de moins de 15 ans par un adulte de 30 ans. Il a refusé de prendre ma plainte sous prétexte qu il en avait pour 1h30 et qu il était dimanche et qu il était seul. Mon fils a une itt de 10 jours. Je suis outrée mon fils déjà traumatisé par les coups reçus et désespéré. Que faire?
    Sèverine

  13. Bonjour Estelle,

    Vous pouvez écrire au Préfet de Police pour l’informer du refus de dépôt de plainte du commissariat (ou gendarmerie) en précisant le jour et l’heure.
    Je vous conseille de retourner au commissariat, avec un peu de chance vous tomberez sur un fonctionnaire de police un peu moins fainéant.
    Dans le cas contraire, vous pouvez porter plainte directement auprès du Procureur de la République.
    Cordialement

  14. Bonjour hier j ai voulu aller posee plainte car on ma vollee de l argent sur mon compte il n on jamai voulu que ke la depose et ma banque me demande mon depot de plainte pour me rembourser que faire merci de votre reponce

  15. J étais a l arrêt en discution avec trois autres personnes ,ma moto a côté de moi et la police s arrête me demande si la moto appartiens a un de nous ? Je dit oui a moi. ! Les papiers ? Je dit je ne circules pas ? Bref je donne les papiers et tout et en règles ! Après l un des policiers me dit que le pneu arrière de ma moto et lisse je lui répond que non un pneu moto et lise au centre bref après c ma plaque d immatriculation qui pose problème alors je dit que le numéro de série de la plaque et gravé avec des chiffres d homologation !!! Après ils ont appelé une autres patrouille et escorte au commissariat de police un inspecteur arrive et me dit sa fais vingt ans que je suis motard alors t’es débile ou quoi je lui dit d être polis avec moi et deux autres arrivent et la procès immobilisation de la moto alors je demande a déposé plainte pour injure et la on le dit non !!!!!!!

  16. J’ai été au commissariat de Créteil (94) à 22h10 et le policier n’a jamais voulu que ma femme dépose une main courante. Pourtant elle s’est faite poursuivre par des individus en scooter et a fait une chuté violemment. Du coup, elle s’est retrouvée en accident du travail pendant plusieurs semaines…

    C’est vrai que le policier n’avait pas envie de rédiger une main courante, on a eu l’impression de le réveiller ! Par contre, nous sommes retournés au commissariat de Créteil le lendemain et ma femme a pu déposer une main courante auprès d’un policier plus professionnel et humain…

    Merci pour cette précision Madame Jandot 🙂

  17. un gendarme est obligé de prendre la plainte, dit lui qu’il relise l’article 15-3 du code de procédure pénale sur l’obligation de prendre la plainte, et vous pouvez envoyé une lettre au préfect de police en présicant la date et l’heure a laquel il y a eu refus de plainte

  18. je voudrai des conseils car j’ai demmenagé depuis 1 an et demi et depuis mon voisin m’envoi les services de police quand je fait une petite fete en comité restrain,au debut ok je m’etait un fond sonore rien d’alarment (une enceinte de telephonne portable) la police en avait marre de venir est ont commencer a sent prendre a moi et ont meme attrapper un de mes ami, ils l’ont rouée de coup de mattraque tout ca part-ce-que juste avant ont avait regarder une emissions sur les femme policiere qui devait s’affirmé au contraire de leur collegue masculin donc mon ami a poser cette question resultat garde a vue coup et blessure.bon bref revenont a mon voisin il a etait porter plainte sur moi,un ami et mon beau frere en disant qu’ont lui a fait des menaces de mort que nous l’avions tabasser hors ce jour la il est venut et c’est lui qui a voullu m’agresser je l’ai juste repousser a l’aide de mes poing sur son torax les services de police sont intervenue ont pris mon identité et sont repartis et moi qui est une video ou ont le voit m’insulté me dire qui veut me frapper et en plus il attendai dans la rue que je sorte, la police na rien voulu entendre et en plus la personne qui ma entendu a hausser la voix et etait meme a 2 doigt de me mettre en garde a vue, donc voila que doit je faire ?

  19. Tout d’abord merci pour cet article qui risque fort bien d’intéresser pas mal de personnes.

    D’ailleurs ça m’est déjà arriver qu’un flic ne veuille pas prendre ma plainte en me disant qu’on avait aucune chance de retrouver le coupable…

    Rendre cette lettre type publique et gratuite risque de ne pas amuser les fonctionnaires de police.
    Et hop, dans mes favoris
    😉

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