Pour diverses raisons vous n’avez pas pu être en mesure de présenter votre titre de transport dans le métro, le bus ou le train.
Vous êtes de bonne foi et vous contestez ce PV.
Au regard de la législation, un voyageur se doit de présenter son titre de transport composté. Dans le cas contraire, le contrôleur établit un procès-verbal.
La loi vous donne deux mois pour contester cette amende en énumérant vos arguments auprès de l’entreprise de transport. En dépit du fait que vous n’aviez l’intention de faire une fraude, la sanction est immédiate mais pas sans appel.
En effet, rien ne vous empêche de faire valoir des arguments sérieux tels que :
- une erreur de guichet.
- non fonctionnement de tous les appareils de compostage.
- non fonctionnement de tous les appareils de vente de titres de transports.
- si tous les guichets sont fermés.
Notez qu’il s’agit-là d’un recours à l’amiable et que si la société de transport décline votre demande, et que vous décidez de maintenir votre position, le litige doit être transmis au procureur de la République.
Celui-ci prendra au choix une de ces décisions :
- classement de l’affaire.
- entamer des poursuites.
Dans le cas d’un PV établi par la SNCF, il est possible d’avoir recours au médiateur de la SNCF, pour le saisir il vous faudra le faire par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.
Le bon sens prime car si les faits sont justifiés, rien ne sert de contester le PV.
Cependant, rien ne vous empêche de faire valoir des difficultés (financières, familiales…) et solliciter la bienveillance.
Dans certains cas, des entreprises de transport ont effacées l’ardoise…
Quoi qu’il en soit, n’agissez jamais avec insolence ou mépris vis à vis du personnel et ce même si l’attitude de certains contrôleurs peut vous sembler révoltante.
Conservez votre calme et tenez vous en aux faits.
TELECHARGER LETTRE TYPE CONTESTATION PV SNCF, RATP (format office)
Faites-nous part de votre expérience:
- Avez-vous déjà eu une amende dans les transports ?
- Comment réagissez-vous lors d’un contrôle ?
- Avez-vous une astuce pour éviter un contrôle de titre de transport ?
