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Articles classés dans la catégorie ‘Juridique’

Comment contester les honoraires d’un avocat ?

Litige avec un avocat, que faire ? Dans le cadre d’une contestation concernant les « droits, émoluments et débours » (coût des services) d’un avocat, il faut savoir qu’il convient d’attendre la décision de justice, autrement dit le verdict pour saisir le greffier en chef du tribunal. Il est à noter qu’il peut s’agir du tribunal d’instante […]

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Arrhes ou acompte ?

Ce qu’il faut savoir Lorsque vous versez des arrhes, aucune des parties ne s’engage définitivement. Le vendeur tout comme l’acheteur ont la possibilité de se délier de leur transaction en payant à l’autre un dédit. Donc si vous n’êtes plus acheteur, vous perdez les arrhes. A l’inverse, si cette le vendeur qui ne peut plus […]

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Attention au dépassement de devis

Prenons un exemple concret pour illustrer la situation. Un dépanneur vient pour réparer votre chauffe-eau et vous établit un devis mentionnant les travaux nécessaires accompagnés du prix à régler. Vous décidez de le régler mais par la suite, ce dépanneur exige un supplément au devis correspondant à des travaux pas comptés lors de l’établissement du […]

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