Litige avec un avocat, que faire ?

Litige avec un avocat

Litige avec son avocat…


Dans le cadre d’une contestation concernant les « droits, émoluments et débours » (coût des services) d’un avocat, il faut savoir qu’il convient d’attendre la décision de justice, autrement dit le verdict pour saisir le greffier en chef du tribunal. Il est à noter qu’il peut s’agir du tribunal d’instante (TI) ou du tribunal de grande instance (TGI) en fonction du montant du litige.

Contestation et problème avec son avocat

Contestation et problème avec son avocat


Dans le cas d’une rectification de compte, le greffier remet au client de l’avocat un certificat de vérification. Par contre, cela doit être notifié à l’avocat qui dispose d’une possibilité de recours auprès du bâtonnier.

Litige et contestation des honoraires d’un avocat

Toute contestation des honoraires d’un avocat doit être effectuée auprès de l’Ordre bâtonnier auquel l’avocat est rattaché. Cette contestation doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ou directement remise à l’Ordre en contrepartie de la délivrance d’un récépissé.

  • Si le bâtonnier ne répond pendant les 4 mois qui suivent la réclamation, le requérant peut saisir la 1ère Cour d’appel compétente dans un délai de 1 mois.
  • Si le bâtonnier répond au cours du délai légal, il va sans dire que son arbitrage peut dans le cadre d’un véritable désaccord faire l’objet d’un appel auprès du 1er Président de la Cour d’appel.

Un avocat vous défend, mais qui vous défend contre votre avocat…

Astuce avocat :
Le mieux que l’on puisse faire, est de demander à son avocat d’établir une convention d’honoraires afin de savoir précisément à quoi s’attendre en terme de prix.
Pour rappel :
La fixation d’honoraires uniquement basée sur le résultat est interdite.

Avez-vous déjà eu des problèmes avec un avocat ?

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