On oublie trop souvent que le rachat de crédit peut parfois éviter de se trouver surendetté. C’est pourquoi j’ai pensé qu’il serait intéressant de vous donner à titre d’exemple un modèle ou plutôt une lettre type pour la commission de surendettement.

Les aléas de la vie font qu’il est possible à tout un chacun de se retrouver un jour dans une situation financière extrêmement difficile. Dans ces moments-là, les soucis s’accumulent et les solutions ne sont pas légion. Il peut s’agir de la perte de son emploi qui entraîne une perte significative des revenus. Tout comme se retrouver dans une telle situation d’endettement peut être le fait d’une séparation ou d’un divorce. Des crédits qui s’accumulent…
Sachez que selon vos difficultés, vous pouvez faire une demande au juge du surendettement du Tribunal de Grande Instance (ou au juge d’exécution) dont dépend votre lieu de résidence. Ce courrier type du surendettement doit être simple et concis. Il faut y ajouter des photocopies prouvant votre situation financière critique. La finalité de cette demande est l’obtention d’un délai pour le remboursements de vos emprunts jusqu’à ce que vous puissiez trouver un nouvel emploi. Selon votre dossier, vous pouvez quelquefois obtenir une « trêve » de 2 ans…

Lettre type commission de surendettement

Prénom Nom (le votre)

Adresse (la votre)

Commission du Département  (nom du département de la commission de surendettement)

Adresse (de la commission de surendettement)

A (votre ville), le (date d’envoi)

Madame, Monsieur,

Je soussigné … (votre nom et votre prénom) résidant à …. (votre adresse), vous informe par la présente demander à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers régie par la loi du 8 février 1995 du code de la consommation, et de l’élaboration d’un plan conventionnel de redressement.

Ma demande est totalement justifiée par le fait que je ne peux de toute évidence plus assurer le remboursement de mes dettes.

Veuillez trouver ci-joint les éléments attestant de :

– ma situation familiale.

– mes revenus.

– mon patrimoine.

– mes dettes en détail.

Je suis à votre disposition afin de vous apporter toute information nécessaire, et je vous prie de croire, madame, monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

(Votre signature)