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lettre type contestation pv

Contester une amende de la SNCF, RATP – lettre type

Contester une amende Sncf, Ratp...

Pour diverses raisons vous n’avez pas pu être en mesure de présenter votre titre de transport dans le métro, le bus ou le train. Vous êtes de bonne foi et vous contestez ce PV. En regard de la législation, un voyageur se doit de présenter son titre de transport composté. Dans le cas contraire,  le … Lire la suite

31 commentaires

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  • Bana dans Télécharger les voix françaises Balabolka
  • hulin dans Codes Wifi gratuits SFR et FREE ! 👍
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